REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
Vous envisagez de commanditer des travaux sur des biens immobiliers bâtis ?
Le repérage amiante avant travaux (RAAT ou RAT) a pour objet l’évaluation préalable des risques liés à l’opération envisagée.
Professionnel ou particulier, en tant que donneur d’ordre, vous avez des obligations en matière de recherche d’amiante avant tous travaux.
Le diagnostiqueur intervenant doit avoir suivi une formation SS4 et avoir obtenu la certification amiante mention.
REGLEMENTATION
L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis livrés avant le 1° janvier 1997, clarifie les obligations respectives du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage et enfin de l’entreprise effectuant les travaux. Ces obligations concernent également le donneur d’ordre particulier, lequel pourra s’entourer de professionnels compétents pour y satisfaire (maître d’œuvre, coordonnateur sécurité et protection de la santé, opérateur de repérage certifié avec mention, entreprise certifiée pour le désamiantage ou entreprise qualifiée pour la réalisation d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante).
TELECHARGER LES GUIDES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
Téléchargez le guide du Ministère : Les obligations de repérage avant travaux
Télecharger le guide du Ministère : Exceptions et dispenses repérage avant travaux
