CAROTTAGE DES ENROBES ROUTIERS (AMIANTE et HAP)
CAROTTAGE DES ENROBES ROUTIERS
L’origine de l’amiante dans les enrobés routiers provient de l’ajout de chrysolite dans l’enrobé bitumineux jusqu’à la fin 1995 ou à des granulats provenant de carrières contenant des filons d’actinolite ou de trémolite. Le donneur d’ordre doit donc faire réaliser des carottages représentatifs de la zone de travaux afin d'évaluer des risques d’exposition de la population et des travailleurs aux fibres d’amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d’enrobé (domaine public ou privé).
QUAND REALISER CE DIAGNOSTIC ?
Vous avez l’obligation de réaliser ce diagnostic si vous êtes le propriétaire d’une voie ou d’un sol recouverts d’enrobé (type parking) devant faire l’objet de travaux (découpes d’enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage…) ou si vous êtes donneur d’ordre ou dirigeant d’entreprise intervenant dans le cadre de travaux routiers impactant les enrobés bitumineux.
REGLEMENTATION
- Articles L.4412-2, R.4412-59 à R.4412-93 et R.4412-97 à R.4412-97-6, R.4412-148 du Code du travail.
- Articles R.541-8 et R.541-10 du Code de l’environnement.
- Directive 2008/98/CE relative aux déchets.
- Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (Comité de Pilotage national « Travaux Routiers †Risques Professionnels »).
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Téléchargez le guide d'identification sur le recyclage enrobés
